Objet des conditions
Les présentes conditions encadrent l’accès au site, la consultation de ses contenus et l’envoi d’une demande de conseil relative à un voyage de plongée. Elles n’ont pas pour effet de transformer la simple consultation du site ou l’envoi du formulaire en réservation ferme d’un séjour. Lorsqu’une prestation précise est envisagée, ses caractéristiques et conditions applicables doivent être communiquées dans les documents relatifs à cette prestation avant validation.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte de respecter les règles d’usage qui protègent la disponibilité, l’intégrité et la destination des contenus. Les dispositions impératives qui lui sont applicables en tant que consommateur ne sont pas écartées par les présentes conditions.
Informations présentées
Les destinations, durées, niveaux, rythmes et budgets présentés sur le site ont une fonction de comparaison et d’orientation. Ils peuvent évoluer selon la saison, les disponibilités, les prestataires, les conditions maritimes, les transports et les choix de personnalisation. L’utilisateur doit vérifier les informations définitives communiquées pour le projet qui lui est proposé.
Un exemple de programme ne garantit ni une disponibilité ni la présence d’une espèce marine particulière. Les éléments définitifs doivent être confirmés dans le contexte précis du voyage, avec les dates et caractéristiques retenues par l’utilisateur.
Demande de consultation
L’utilisateur peut transmettre son nom, ses coordonnées et des informations sur son projet afin d’obtenir une réponse. Il s’engage à fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre un échange utile. La demande de consultation est gratuite et ne constitue pas, à elle seule, une commande ou un engagement de réserver.
La demande peut être interrompue ou complétée librement tant qu’aucune prestation n’a été validée selon les modalités qui lui sont propres. Le fait de demander des informations ou de recevoir une suggestion ne suffit pas à créer une obligation de paiement.
Prestations de voyage
Lorsqu’un voyage, une activité de plongée ou une prestation complémentaire est proposée, les conditions spécifiques communiquées avant validation précisent notamment le contenu, les dates, le prix, les prestations incluses ou non, les conditions d’annulation, les exigences de niveau et les éléments requis par le prestataire concerné. Ces informations particulières prévalent pour la prestation qu’elles décrivent.
Avant toute validation payante éventuelle, l’utilisateur doit pouvoir identifier ce qui est inclus et exclu ainsi que les règles applicables à la modification ou à l’annulation. Aucune condition tarifaire spécifique qui n’aurait pas été communiquée ne doit être déduite des exemples publiés sur le site.
Responsabilités de l’utilisateur
La plongée requiert une appréciation honnête de son niveau, de son expérience récente et de son aptitude à participer aux activités envisagées. L’utilisateur doit respecter les consignes des opérateurs et encadrants, vérifier les documents demandés, signaler les informations nécessaires à l’organisation de son activité et prendre connaissance des exigences propres à la destination et au transport.
Le plongeur reste tenu de suivre les procédures de sécurité, les briefings et les limites fixées pour l’activité. Le fait qu’un voyage ait été conseillé ne dispense jamais de l’évaluation opérationnelle effectuée sur place par les professionnels responsables de l’immersion.
Conditions extérieures
Les activités maritimes dépendent de facteurs qui ne sont pas entièrement maîtrisables : météo, état de la mer, courant, visibilité, réglementation locale, décisions de sécurité ou disponibilité des sites. Un programme peut donc être adapté lorsque les conditions l’exigent. Les modalités applicables à une modification importante sont celles communiquées pour la prestation concernée.
Une modification motivée par la sécurité ou par une impossibilité extérieure doit être examinée au regard des conditions propres au dossier. Le site ne promet pas le maintien d’un site de plongée précis lorsque les conditions locales imposent une adaptation.
Propriété intellectuelle et usage du site
L’utilisateur peut consulter les contenus pour préparer son projet personnel. Toute utilisation abusive, extraction massive, reproduction non autorisée ou tentative de perturbation du fonctionnement du site est interdite. Les droits attachés aux contenus et aux signes distinctifs restent soumis aux règles applicables.
L’usage autorisé du contenu n’inclut pas la création d’un site miroir, l’utilisation de la marque d’une manière susceptible de créer une confusion ou la publication de contenus modifiés comme s’ils provenaient de l’éditeur. Les règles relatives aux citations et aux exceptions légales restent applicables.
Droit applicable et évolution
Les présentes conditions sont rédigées pour l’utilisation d’un site destiné au public français et s’interprètent avec les règles impératives applicables. Elles peuvent être mises à jour pour tenir compte d’une évolution de l’activité, du site ou de la réglementation. Les conditions spécifiques d’une prestation restent déterminées par les documents communiqués pour cette prestation.
Si une clause s’avère inapplicable dans une situation donnée, les autres dispositions continuent à produire leurs effets dans la mesure permise par le droit applicable. Une mise à jour des présentes conditions n’a pas pour objet de modifier rétroactivement les conditions particulières déjà acceptées pour une prestation.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à une demande de consultation : SAS Yemanja-Diving, 21 Rue Breguet, 75011 Paris, téléphone +33143557638.
En cas de question, il est préférable de se référer au nom de la prestation ou du projet concerné afin de faciliter la réponse. Les coordonnées indiquées sont celles fournies dans les informations de l’entreprise.