Champ d’application
La présente page décrit les principes de traitement d’une demande de remboursement lorsqu’un utilisateur a effectivement validé une prestation faisant l’objet de conditions contractuelles. La consultation gratuite disponible sur le site ne donne lieu à aucun paiement et n’appelle donc aucun remboursement. Pour une réservation de voyage ou d’activité, les règles applicables sont celles communiquées avant la validation de la prestation concernée.
Lorsqu’aucune prestation n’a été achetée, aucune somme n’est encaissée au titre de la simple consultation présentée sur le site. La présente politique devient pertinente uniquement si un dossier ultérieur comporte une prestation payante effectivement validée.
Conditions propres à la réservation
Un voyage de plongée peut associer plusieurs éléments : hébergement, transport, bateau, plongées, location d’équipement ou services complémentaires. Les possibilités d’annulation, de modification et de remboursement peuvent donc différer selon le contenu du dossier et les conditions des prestataires concernés. Les documents transmis avant validation doivent être lus attentivement, car ils précisent les règles applicables au projet particulier.
La composition d’un dossier peut influencer la part éventuellement remboursable, notamment lorsqu’un fournisseur extérieur a déjà engagé un service selon ses propres conditions. Il convient donc de se reporter aux documents particuliers remis avant la réservation plutôt qu’à une règle unique appliquée à tous les voyages.
Demande de remboursement
Lorsqu’une demande est possible au regard des conditions de la prestation, elle doit permettre d’identifier le dossier concerné et d’expliquer clairement le motif. Les informations nécessaires à l’examen sont limitées à ce qui est utile pour vérifier la réservation, les conditions applicables et les éventuelles prestations déjà exécutées ou engagées.
La demande doit être adressée par les coordonnées de contact publiées, avec les informations utiles au traitement. Il n’est pas nécessaire de transmettre des données sans rapport avec le dossier ou des documents sensibles qui n’auraient pas été demandés pour vérifier la situation.
Modifications liées aux conditions de voyage
Une activité de plongée peut être affectée par la météo, l’état de mer, la réglementation locale ou une décision de sécurité. Les conséquences financières d’une modification, d’un remplacement de site ou d’une annulation dépendent des conditions particulières communiquées pour la prestation. Cette page ne crée pas un droit à remboursement différent de celui prévu dans ces documents ou par les règles impératives applicables.
Lorsque l’activité prévue est remplacée ou réorganisée pour des raisons de sécurité, la conséquence financière n’est pas présumée identique dans tous les cas. Elle dépend de la prestation effectivement concernée et des dispositions applicables à la réservation.
Délais et mode de traitement
Lorsqu’un remboursement est dû, ses modalités, son montant et son mode de traitement sont déterminés par les conditions applicables au dossier et par les moyens utilisés pour la prestation concernée. Aucune durée ou retenue forfaitaire différente de ces conditions n’est ajoutée par la présente page.
Si un remboursement est dû, son exécution suit les conditions du dossier et les règles qui encadrent le moyen de paiement ou la prestation. Le site ne fixe pas de frais, pénalités ou délais supplémentaires qui n’auraient pas été communiqués dans les documents applicables.
Contact
Pour toute question relative à une annulation, une modification ou un remboursement lié à une prestation effectivement réservée, les coordonnées communiquées sont : SAS Yemanja-Diving, 21 Rue Breguet, 75011 Paris, téléphone +33143557638.
Il est recommandé de conserver les documents reçus lors de la validation d’une prestation afin de pouvoir identifier les conditions d’annulation ou de remboursement qui lui sont propres. Toute question peut être posée avant la validation pour obtenir une explication sur ces conditions.